LA COMMANDE
Passation de la commande
Le Client particulier peut passer sa commande via le réseau Internet, sur le site https://chezlesbavios.com/
Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
• Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne,
• Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site https://chezlesbavios.com/, références incluant les options de couleurs, tailles, etc…
• Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées,
• Le Client doit également indiquer les quantités demandées,
• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons),
• Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi,
• Le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.
Lorsque la commande comporte plus de cinq colis encombrants, CHEZLESBAVIOS se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l’état avec les frais de livraison habituels. CHEZLESBAVIOS contactera alors le Client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.
Achats en magasin
La plupart de nos produits peuvent être emportés le jour même, une fois le produit intégralement payé.
Toutefois, les conditions de disponibilité des articles sont variables.
Nous proposons également un service de livraison, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison. Un retrait différé en magasin peut aussi être proposé.
Tout achat en magasin avec livraison (à domicile par transporteur), ou avec un retrait en magasin fait l'objet de la remise d'un bon de commande de la part de CHEZLESBAVIOS.
Disponibilité et caractéristiques des Produits
Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.
Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que CHEZLESBAVIOS mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.
Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par CHEZLESBAVIOS, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, CHEZLESBAVIOS informera le Client par e-mail de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.
Dans ce contexte, le Client a la possibilité :
• soit, s’il le souhaite, d’être livré par CHEZLESBAVIOS d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents,
• soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit.
Les produits disponibles dans les stocks CHEZLESBAVIOS pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « Expédié sous 1 à 4 semaines ». La disponibilité d’un Produit peut varier. CHEZLESBAVIOS effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Un délai maximum de livraison sera indiqué pour chaque commande.
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, CHEZLESBAVIOS s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. CHEZLESBAVIOS se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. CHEZLESBAVIOS n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par CHEZLESBAVIOS ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut pas engager la responsabilité de CHEZLESBAVIOS
CHEZLESBAVIOS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les produits vendus par CHEZLESBAVIOS sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.
Confirmation et date de la commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. CHEZLESBAVIOS n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
La date de la commande est réputée être celle de :
• la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
Prix et remise
Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les tarifs des fournisseurs de CHEZLESBAVIOS étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.
En tout état de cause, les prix et offres annoncés sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
En cas d’offres, promotions ou remises multiples offertes sur le Site, une seule remise individuelle sera accordée par commande.
Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s’applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.
Annulation de commande
Pour les commandes faites en magasin vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant la livraison cependant tout acompte versé sera retranscrit en avoir valable 2 ans
Spécificité pour les commandes sur mesure : si vous décidez d’annuler votre achat après règlement de celui-ci, la somme versée à la commande sera conservée par CHEZLESBAVIOS.
Toute annulation de commande après la livraison se fera dans les conditions de l’article 7.1 « Droit de rétractation » en cas de vente à distance soumise aux dispositions légales afférentes.
Responsabilités
CHEZLESBAVIOS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité.
La société CHEZLESBAVIOS ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par CHEZLESBAVIOS consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
CHEZLESBAVIOS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Protection des données à caractères confidentiels
Les Clients disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client, de la passation d’une commande ou dans le cadre d’autres opérations effectuées sur le Site, CHEZLESBAVIOS propose au Client de souscrire à un abonnement pour souscrire à sa newsletter ainsi qu’à l’ensemble de ses offres promotionnelles.
Le Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
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CHEZLESBAVIOS s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CHEZLESBAVIOS. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://chezlesbavios.com/ doit en demander l’autorisation à CHEZLESBAVIOS. Une autorisation donnée par CHEZLESBAVIOS ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de CHEZLESBAVIOS, ce lien devra être retiré.
Divers
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français